Politique de confidentialité | Equality France

PREAMBULE

Définitions :

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services.

Client ou Acheteur : cocontractant personne physique ou morale agissant en qualité de consommateur au sens défini par la loi et la jurisprudence française, c’est-à-dire en dehors de toute activité commerciale ou professionnelle habituelle. Tout commerçant ou professionnel souhaitant commander en dehors de ce cadre doit se manifester auprès du Vendeur et se verra proposer des conditions contractuelles adaptées.

SITE : est le site internet www.equality-france.fr de vente à distance de Produits destinés aux chevaux et aux cavaliers de la société EQUIFY.

ARTICLE 1 : OBJET

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les Utilisateurs du SITE :  

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un Utilisateur. A ce titre, il peut s’agir de ses : noms et prénoms, âge, adresse postale ou email, localisation ou encore adresse IP (liste non-exhaustive) ; 
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;  
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;  
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;  
• Sur la politique du site en matière de cookies.  

La présente politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les Utilisateurs à l’adresse suivante :  
https://equality-france.fr/content/5-conditions-generales-vente

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES   

Article 2.1 : Principes

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :   

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ; 
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; 
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;  
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.  

Article 2.2 : Licéité du traitement

Conformément à l’article 6 du Règlement européen 2016/679, le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; 
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; 
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE  

Article 3.1 : Données collectées  

Les données personnelles collectées sur notre SITE dans le cadre de notre activité sont les suivantes :  

• Dans le cadre de la création de l’espace client : notamment les nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et mail, numéro de téléphone.
• Dans le cadre des transactions effectuées : notamment les données qui sont renseignées lors des achats effectués et les renseignements relatifs à votre moyen de paiement. 
• Dans le cadre de la navigation : notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP, les données de localisation, en cas de connexion à l’espace client, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation
• Dans le cadre de commentaires et/ou opinions publiées : les informations affichées volontairement sur le SITE.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

• Lorsque vous utilisez notre SITE, sont automatiquement collectées les données suivantes :  
  
  • Des informations concernant l’utilisation de notre SITE, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos heures et temps d’accès, données de localisation.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

• D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :  
  • Dans le cadre de la création de l’espace client et afin de création de cet espace client et de traitement des commandes : vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
  • Dans le cadre des transactions effectuées et afin de traitement de la commande : les données renseignées lors des achats effectués et les renseignements relatifs à votre moyen de paiement. 
  • Dans le cadre de commentaires et/ou opinions publiées sur notre SITE : les informations affichées volontairement sur notre SITE par l’Utilisateur.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de déterminer la satisfaction du client et améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. 

Ces informations sont conservées par le Responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de trois ans.

Vos données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente politique et ce conformément au Règlement et aux Lois applicables.

La société EQUIFY est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires. 

Article 3.3 : Utilisation des données collectées

La collecte et le traitement des données personnelles ont pour objectif la mise à disposition des services sur le site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément les utilisations sont les suivantes :

• Accès et utilisation du SITE par l’utilisateur ;
• Gestion du fonctionnement et optimisation du SITE ;
• Organisation des conditions d’utilisation des services et de paiement ;
• Création d’un compte en ligne, gestion de l’espace client, identification et sécurisation de l’espace client ;
• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• Création d’une commande, exécution et gestion des contrats conclus entre l’Utilisateur et EQUIFY ;
• Proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs sur le SITE ;
• Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur selon ses préférences ;
• Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité) ;
• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• Gestion de la relation commerciale (livraisons, factures, services après-vente, suivi de la qualité des services), envoi de la newsletter, envoi d’informations commerciales ou publicitaires en fonction des préférences de l’utilisateur ; 
• Amélioration des contenus et de la sécurité du SITE.

Article 3.4 : Hébergement des données

Le SITE est hébergé par :  

OVH by MozArtsduWeb
2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
contact@mozartsduweb.com

Article 3.5 : Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises à nos partenaires dans les conditions ci-après énumérés :

• Nos sous-traitants, fournisseurs et prestataires de services :  
  
  • En passant commande auprès du Vendeur, l’Acheteur reconnaît et accepte que les données collectées feront l’objet d’un traitement nécessaire pour la réalisation de la commande et sa facturation. Dès lors, il consent à ce que les éventuelles données personnelles transmises et collectées fassent l’objet d’un traitement de la part du Vendeur ou, le cas échéant, par ses sous-traitants, ses prestataires ou toutes personnes pouvant intervenir pour son compte ;
  • Quand le SITE recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données, à caractère personnel ;
  • Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le SITE est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du SITE des informations accessibles au public ;
  • Quand l’utilisateur autorise le site d’un tiers à accéder à ses données ;
  • Si la loi l’exige, le SITE peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le SITE et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • Si EQUIFY devait être impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourrait être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel collectées dans le cadre de son SITE. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Nous transmettons à ces tiers uniquement les Données dont ils ont besoin pour effectuer les prestations que nous leur confions, et nous exigeons qu’ils n’utilisent pas vos données à d’autres fins. 

Ces tiers n’agiront que conformément à nos instructions et seront contractuellement tenus d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données identique au nôtre et de se conformer à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel. 

Nous nous engageons à ne pas partager vos données avec d'autres tiers, sauf si la loi l'exige ou elles sont requises pour toute procédure judiciaire ou dans le but de prouver ou protéger nos intérêts légaux.

Si vous suivez des hyperliens de notre SITE vers un autre site web, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables de leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Article 3.6 : Politique en matière de “cookies”

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du SITE. 

Lors de visites sur le SITE, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. 

Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le SITE.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre SITE :

 
Cookies fonctionnels

Ils permettent à notre SITE d’enregistrer vos préférences. Si vous bloquez ces cookies, certains services et caractéristiques peuvent être touchés et nous ne pouvons pas vous garantir un confort d’utilisation optimal lors de votre visite.

Cookies analytiques

Il s'agit de cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre SITE en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et ainsi pouvoir en améliorer le fonctionnement. Ces cookies peuvent être déposés par la société EQUIFY ou des prestataires tiers.
Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.


ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données à caractère personnelles sont collectées par EQUIFY, SAS au capital de 10.000 euros, dont le numéro d’immatriculation est le 800 782 013 dont le siège social est situé 1 Avenue du Général de Gaulle 60500 CHANTILLY.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté par mail à l’adresse suivante : serviceclients@equality-france.fr.  

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES  

Tout Utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement (droit à l’oubli) des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;  
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ; 
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire (art 22) ;  
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;  
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).  

Pour exercer ces droits, tout Utilisateur du SITE dispose des possibilités suivantes :

• Mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
• Supprimer son compte, en écrivant par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse suivante : EQUIFY au 1 Avenue du Général de Gaulle 60500 CHANTILLY. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le SITE, même après suppression de leur compte ;
• Exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse suivante : EQUIFY au 1 Avenue du Général de Gaulle 60500 CHANTILLY. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le SITE peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• Demander la mise à jour des informations si les données à caractère personnel détenues par le SITE sont inexactes, en écrivant à l’adresse suivante : EQUIFY au 1 Avenue du Général de Gaulle 60500 CHANTILLY.
• Demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse suivante : EQUIFY au 1 Avenue du Général de Gaulle 60500 CHANTILLY.

En tout état de cause, les informations collectées par le Vendeur lors de toute commande par l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le Vendeur et ses partenaires commerciaux. 

Dans la mesure où le Vendeur doit recueillir le numéro de téléphone du Client pour communiquer avec lui dans le cadre de la réalisation de ses prestations, l’Acheteur est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par l’intermédiaire du site internet http://www.bloctel.gouv.fr.

En cas de difficulté et pour tout cas non visé par l’article suscité, veuillez adresser votre courrier recommandé avec accusé réception à EQUIFY au 1 Avenue du Général de Gaulle 60500 CHANTILLY, l’Utilisateur pouvant être tenu de communiquer au responsable du traitement des données certaines informations telles que : ses noms et prénoms, adresse e-mail, numéro d’abonné si existant.  

Consultez le SITE www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site EQUIFY se réserve le droit de pouvoir modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin d’assurer aux Utilisateurs du SITE sa conformité avec le droit en vigueur.  

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le SITE, lesquels restent soumis à la politique de confidentialité en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’Utilisateur lors de la validation de l’achat.  

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.  

ARTICLE 7 : CONTACT

L’Utilisateur peut contacter EQUIFY à tout moment s’il a des questions, en utilisant l’adresse mail suivante : giulia.bertout@equality-france.fr.

La présente Politique de confidentialité, entrée en vigueur le 24 septembre 2024, a été mise à jour le 24 septembre 2024.