EQUIFY
www.equality-france.fr est le site internet de vente à distance de Produits destinés aux chevaux et aux cavaliers de la société EQUIFY, ci-après dénommé le « SITE ».
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.equality-france.fr et de ses services.
Le présent contrat est conclu entre :
- Le propriétaire du SITE, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Et
- Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU». Elles doivent être acceptées par tout Utilisateur et son accès au SITE vaut acceptation sans aucune réserve ni restriction de ces conditions.
Chaque Utilisateur accepte expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case précédant le texte suivant : « en cochant cette case, je déclare avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation du site internet et les accepter ».
En cas de non-acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du SITE, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés sur le SITE.
ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES
Le site www.equality-france.fr appartient à la société EQUIFY, SAS au capital de 10.000 € et immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 800 782 013 dont le siège social est situé 1 Avenue du Général de Gaulle 60500 – CHANTILLY. La société EQUIFY exploite la marque Equality France.
Numéro d’identification à la TVA : FR13800782013
Mail de contact : serviceclients@equality-france.fr
Le Responsable de la publication est le président de la société EQUIFY
L'hébergeur du site web e-commerce est la société : OVH by MozArtsduWeb 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE INTERNET ET AUX SERVICES
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et en tout lieu au SITE.
L’Utilisateur du SITE a accès aux services suivants : Informations sur EQUIFY, actualités, Produits vendus, formulaire, espace client.
Cette liste n’est pas limitative.
Toutefois, certaines fonctionnalités et certains services ne sont accessibles à l’Utilisateur que s’il dispose d’un espace Client (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion).
En acceptant de s’inscrire sur l’espace client, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant ses prénom, noms et ses coordonnées, notamment son adresse email.
L’Utilisateur identifié a accès :
- à l’ensemble de ses commandes et factures
- à l’ensemble de ses coordonnées et adresses de facturation et de livraison, qu’il peut modifier à sa convenance et en fonction de ses besoins
EQUIFY ne peut être tenue responsable des conséquences de tout manquement ou erreur des données saisies par l’Utilisateur.
Tout Utilisateur avec un espace client pourra également solliciter sa désinscription en faisant une demande par écrit. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
L’Utilisateur déclare avoir connaissance des risques liées à Internet et reconnaît que les échanges de données circulant sur Internet bénéficient d’une fiabilité relative et ne sont donc pas protégés, notamment contre les risques de détournement et de piratages et que les performances techniques du réseau Internet, ainsi que le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations sont variables et aléatoires.
Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder aux services et à l’utilisation du site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
L’Editeur s’efforce d’assurer la disponibilité du SITE 24h/24h et 7j/7j. Cependant, le SITE et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus, dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau ou de mises à jour, de réparations d’urgence, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de l’Editeur.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
4.1. L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation du mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’espace client est un service délivré à l’Utilisateur pour lui permettre d’avoir toute la visibilité nécessaire sur la gestion de ses commandes auprès de la société EQUIFY.
4.2. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le SITE.
Tout usage du service par l'Utilisateur entraînant directement ou indirectement un dommage pour la société EQUIFY, doit faire l'objet d'une indemnisation.
4.3. Le SITE permet aux Utilisateurs de publier sur le site commentaires et photos.
L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le SITE, l’Utilisateur cède à EQUIFY le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
EQUIFY s'engage toutefois à citer l’Utilisateur en cas d’utilisation de sa publication.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
Les sources des informations diffusées sur le SITE sont réputées fiables mais la société EQUIFY ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif.
La société EQUIFY s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, internet n’étant pas un environnement complétement sécurisé, le SITE ne peut garantir la sécurité totale du stockage et de la transmission des informations.
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur qui ne peut être tenu responsable d’éventuels virus pouvant infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à l’utilisation, à l’accès, ou au téléchargement du contenu du SITE.
De même, la responsabilité du SITE ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le SITE soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu accessible via le SITE (logos, textes, images, éléments graphiques, vidéos, commentaires, illustrations etc.) ainsi que le SITE en lui-même sont protégés pour le monde entier, par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle et par le droit protégeant les bases de données dont l’Editeur est producteur.
Ce contenu ne peut donc être en aucune manière faire l’objet, même partiellement de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou d’un transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation, autrement que dans les conditions ci-après.
Seul un droit d’utilisation, à l’exclusion de tout transfert de propriété de quelque sorte que ce soit, pour le périmètre déclaré et accepté par l’Editeur est consenti à l’Utilisateur. Sont donc seules autorisées, la reproduction, copie ou publication de ces différents contenus telles qu’autorisées par le Code de la propriété intellectuelle sur un écran à des fins personnelles. Tout usage commercial est interdit.
En outre, l’Utilisateur s’interdit de reconstituer la ou les bases de données, de rediffuser le contenu, à quelque titre que ce soit, et plus généralement de porter atteinte directement ou indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soir, aux droits de l’Editeur.
L’Editeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les Utilisateurs, et ce, sans justification.
ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES
La société EQUIFY garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateur et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données») et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » (ci-après les « Dispositions applicables »).
Les Données font l’objet d’un traitement informatique par la société EQUIFY agissant en qualité de responsable de traitement dont la finalité de traitement est prévue dans la politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, disponible sur le SITE (ci-après dénommée la « Politique de Confidentialité »).
Les Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées au sein de la Politique de Confidentialité.
Pour une information complète sur la politique de confidentialité, le traitement des Données personnelles et la mise en œuvre des droits des Utilisateurs, il convient de se reporter à notre Politique de Confidentialité accessible ici.
ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES
Les domaines et sites internet vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Editeur, la société EQUIFY qui n’a pas de contrôle sur ces liens. EQUIFY ne saurait en aucun cas être responsable de leur contenu.
Il n’est pas possible pour un tiers de créer un lien vers une page du SITE sans autorisation expresse de la société EQUIFY.
ARTICLE 9 : COOKIES
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du SITE.
Lors de visites sur le SITE, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Pour toute information sur les Cookies, l’Utilisateur se reportera à l’article 3.6 de la Politique de Confidentialité EQUIFY accessible ici.
ARTICLE 10 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le SITE se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 11 : DURÉE DU CONTRAT
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
La législation française s'applique au présent contrat.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Les Tribunaux du siège social de la société EQUIFY sont compétents en cas de contentieux.
***
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre la société EQUIFY aux coordonnées inscrites à l’article 2 des présentes.
***